Numérique
Manuel Valls et la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire présenteront samedi 26 septembre matin les grandes lignes du projet de loi sur le numérique, en ouvrant une consultation inédite de trois semaines du grand public.

Comme promis en juin, le Premier ministre Manuel Valls et Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, lanceront, samedi 26 septembre, une «plateforme numérique» de «cocréation de la loi permettant aux citoyens d'enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental», a indiqué Matignon dans un communiqué. Fait inédit, l'élaboration de ce texte sera en effet collaborative: «les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l'avis des internautes», précise le cabinet de Manuel Valls.   

«Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi 'pour une République numérique'. Le gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l'issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs», ajoute-t-on de même source. Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d'obtenir une réponse officielle du gouvernement et les auteurs des contributions les plus populaires seront reçus par Axelle Lemaire.   

 

Neutralité du net et droit à la portabilité

 

En juin, Manuel Valls et Axelle Lemaire avaient déjà annoncé que serait inscrit dans la loi le principe de neutralité du Net. Ce principe exclut, par exemple, des accords selon lesquels des fournisseurs de contenu, comme Netflix ou You Tube, devraient payer des sommes importantes aux fournisseurs d'accès internet pour permettre une connexion plus rapide à leurs clients. Le projet de loi devrait aussi porter sur la maîtrise par les citoyens de leurs données personnelles, avec notamment un droit à la portabilité qui permettrait ainsi à un internaute de transférer son historique de données, s'il change par exemple d'une plateforme de musique en streaming à une autre. L'arrivée du texte devant le conseil des ministres, maintes fois repoussée, est désormais espérée «à l'automne, pour le mois de novembre» pour arriver «début 2016» à l'Assemblée nationale.

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