L'Assemblée nationale a voté lundi 19 octobre au soir une augmentation de taxes au bénéfice de l'audiovisuel public, notamment de France Télévisions, assortie d'une extinction à venir de sa dotation budgétaire, dans le projet de budget de l'Etat pour 2016.
Depuis le budget 2013, le gouvernement a diminué progressivement la part de subventions budgétaires directes de l'Etat à France Télévisions, en vue de la faire disparaître en 2017, car cette subvention, instaurée sous le quinquennat Sarkozy après la suppression de la publicité après 20 heures, «soumettait France Télévision au pouvoir politique et à l'instabilité budgétaire», selon Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication.
Hausse de la redevance
Le projet de loi de finances, retouché par un amendement gouvernemental voté lundi, prévoit une hausse de 0,9% à 1,3% du taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE ou «taxe Copé») pour obtenir 140,5 millions d'euros, qui seront alloués à France Télévisions via le compte de concours financiers à l'audiovisuel public. Il prévoit également une hausse d'un euro, à 137 euros en 2016, de l'ex-redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public).
La ministre, qui a évoqué le récent rapport parlementaire sur le financement public de l'audiovisuel, a souligné que «l'indépendance financière passe aussi par le rétablissement de l'équilibre des comptes de France Télévisions qui risque de faire face à un déficit tendanciel de plusieurs dizaines de millions d'euros dès 2016».
