réseaux sociaux

Le sénateur David Assouline (PS) vient de déposer une proposition de loi qui obligerait les moteurs de recherche, comme Google, ou les réseaux sociaux, comme Facebook, à rémunérer les agences de presse pour leurs contenus. Ce texte veut créer au profit des quelque 240 agences de presse (texte, photos ou vidéos) françaises, dont l'AFP, un «droit voisin» face aux moteurs de recherche et agrégateurs de contenus. Autrement dit, un dérivé du droit d'auteur, qui s'applique aux sociétés qui produisent des contenus. La «loi création», qui vient d'être adoptée, prévoit déjà un système de gestion de droits pour que les plasticiens et photographes soient rémunérés par les moteurs de recherche qui référencent leurs œuvres, comme Google Images ou Yahoo.

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