Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

numérique

Un rapport propose de mieux valoriser les droits de la presse sur Internet

13/09/2016 - par La Rédaction

Laurence Franceschini a remis à la ministre de la culture et la communication Audrey Azoulay son rapport sur la création d’un droit d’auteur voisin pour les éditeurs de presse, destiné à préparer la réponse française à la consultation publique lancée par la Commission européenne. Le rapport conclut que la consécration d’un droit voisin circonscrit aux usages numériques au

Cette page est réservée aux abonnés

DÉJÀ ABONNÉ ?

Accès libre

s’identifier

Lire cet article

  • 2 €
  • image
  • image
  • image
J’achète

Abonnez-vous

Pour accéder à tous les contenus

s’abonner