numérique

Laurence Franceschini a remis à la ministre de la culture et la communication Audrey Azoulay son rapport sur la création d’un droit d’auteur voisin pour les éditeurs de presse, destiné à préparer la réponse française à la consultation publique lancée par la Commission européenne. Le rapport conclut que la consécration d’un droit voisin circonscrit aux usages numériques au niveau de l’UE permettrait de conforter la logique de partenariat équilibré avec les agrégateurs de presse. Il permettrait aux éditeurs de mieux faire valoir sur internet les droits de la presse, et ceux des journalistes, dans leur relation contractuelle avec les grandes plateformes de diffusion, mais aussi dans leur lutte contre la contrefaçon.

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