numérique

Le Parlement a adopté mercredi 28 septembre par un vote du Sénat le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d'«actualiser le logiciel» de la République, selon le gouvernement. Le texte, qui prévoit une ouverture accrue des données publiques (open data), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, avait déjà été adopté par l'Assemblée en juillet. Il avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs fin juin en commission mixte paritaire (CMP). Le  Sénat a nourri le texte: les Français pourront par exemple mieux maîtriser leur présence en ligne et seront mieux protégés contre les comportements abusifs. Ils bénéficieront du droit à l'oubli pour les mineurs ou encore de nouvelles capacités de sanctions de la Cnil. 

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