La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté l'amendement des députés Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet visant à imposer les revenus publicitaires tirés de la diffusion des œuvres par les plateformes en ligne. «Ce dispositif est un instrument utile et adéquat pour lutter contre l'optimisation fiscale des géants d'internet et pour moderniser le financement de la création audiovisuelle et cinématographique», se félicite la SACD dans un communiqué. La mesure, fixée à un taux de 2%, vise à soumettre toutes les plateformes à une contribution à la création.
