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Internet

Un député propose une «taxe Google» dans le budget

08/11/2016 - par Gilles Wybo, avec AFP

Yann Galut, député PS, va soumettre au vote un amendement créant une taxe à la française visant les multinationales qui font de l'optimisation fiscale, dans le cadre du budget.

Le député PS Yann Galut propose de créer une «Google Tax» à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur l'activité réalisée en France, pour contrer l'optimisation fiscale, via un amendement au projet de budget 2017. Dénonçant les «montants d'impôts dérisoires» payés par les multinationales, cet ex-rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale considère dans un communiqué mardi 8 novembre que «cette situation intolérable nécessite des décisions en urgence pour rétablir la justice fiscale en France».

 

«Bénéfices détournés»

 

«Des géants du fast-food à ceux d'internet, le détournement de profits par divers mécanismes se fait au détriment de l'Etat, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens», souligne cet élu du Cher, selon lequel «les propositions issues des négociations internationales tardent à se mettre en place».

Le projet de loi de finances 2017 abaisse le taux d'impôt sur les sociétés, mais encore faut-il que toutes les entreprises «jouent le jeu», pas les seules PME, glisse ce socialiste. Avec en tête la taxe sur les bénéfices détournés («diverted profits tax») surnommée «Google Tax», mise en place au Royaume-Uni et en Australie, mais aussi de préconisations de l'OCDE (plan BEPS), ce membre de la commission des Finances veut que tous les bénéfices d'entreprises établies à l'étranger liés à une activité en France soient rendus imposables.

 

Délai d'adaptation

 

En cas de manquement démontré, les entreprises seraient pénalisées par un taux de cinq points supérieur au taux d'impôt sur les sociétés en vigueur. Si les recettes restent difficiles à estimer alors que l'optimisation fiscale des grandes entreprises est évaluée de 500 millions à un milliard d'euros annuels, Yann Galut note que le gouvernement britannique tablait sur 300 millions de livres sterling par an (environ 337 millions d'euros) via sa taxe, sans compter d'éventuels paiements d'impôts par anticipation du mécanisme de sanctions.

«Pour donner un délai d'adaptation, ces mesures n'entreraient en vigueur qu'à partir de 2018, selon son amendement qui doit être discuté dans les prochains jours. Et cette mesure n'aurait pas d'impact négatif sur les négociations à l'OCDE et placerait même la France en chef de file», aux yeux du député.

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