numérique

Les députés ont adopté le 6 décembre la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement. Surnommée «taxe You Tube», cette taxe ne concerne pas les services en ligne dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services «dont l'objet principal est consacré à l'information», ainsi que les services «dont l'activité est de diffuser les informations sur les oeuvres auprès du public». Cette taxe, qui avait pourtant été écartée en séance il y a un mois lors des discussions sur le projet de budget 2017, va abonder le Centre national du cinéma (CNC). Selon le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, le produit de cette taxe serait «d'un million d'euros».

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