La Cour de cassation a confirmé mercredi 1er mars l'amende de 3,5 millions d'euros infligée en 2014 au groupe Amaury, éditeur de L'Equipe, pour avoir «évincé» un titre concurrent et préservé son monopole dans la presse sportive quotidienne. L'Autorité de la concurrence avait réclamé cette amende au groupe de presse afin de le sanctionner pour des manœuvres «anticoncurrentielles».
Propriétaire notamment de L'Equipe, et, à l’époque, du Parisien et Aujourd'hui en France, le groupe Amaury avait fin 2008 répliqué au lancement d'un quotidien sportif à bas coût, Le 10 Sport, en sortant son propre titre, Aujourd'hui Sport, sur le même créneau. Le titre a cessé de paraître en 2009, trois mois après la décision de son concurrent de cesser sa parution quotidienne pour passer à une diffusion hebdomadaire relayée sur internet.
«Situation de monopole»
Pour le gendarme de la concurrence comme pour la cour d'appel de Paris ensuite, cette manœuvre d'«éviction» contrevenait aux règles de la concurrence. Par ailleurs, la Cour de cassation a constaté dans son arrêt que L'Equipe avait retrouvé «une situation de monopole», puisque le nouveau titre concurrent avait cessé sa parution quotidienne au bout de quelques mois. Elle a donc rejeté le pourvoi formé par le groupe Amaury contre la décision de la cour d'appel de Paris.
Pour les juges, il s'agissait là d'une «pratique qui ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une concurrence par les mérites et qui excédait ce qu'autorise le droit de riposte d'une entreprise en position dominante». Par son ampleur et même par son principe, cette sanction était la première de son genre.