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Digital

«Décret Airbnb»: les villes vont devoir trancher

02/05/2017 - par C.B., avec l'AFP

Un décret donnant aux grandes villes la possibilité de contraindre les loueurs de logements utilisant des plateformes
numériques à se déclarer en mairie, est paru au Journal officiel dimanche 30 avril, sur lequel les municipalités vont devoir trancher.

Avec ce texte, le gouvernement cherche à garantir l'accès au logement pour les populations dans les grandes villes touristiques, et à répondre aux critiques des hôteliers qui crient à la concurrence déloyale des sites de
location en ligne de logements meublés de courte durée.

Le texte permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu'ils n'excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de résidences principales. Avec, le cas échéant, des amendes pour les loueurs intensifs qui empiètent sur les plates-bandes des professionnels.

Le syndicat hôtelier Umih et son syndicat associé GNC (Groupement national des chaînes) se sont immédiatement félicités de la publication du décret: face à Airbnb, Homeaway et Abritel, «la France se dote enfin d'outils pour permettre contrôle et transparence des locations meublées», souligne un communiqué reçu à l'AFP. Les deux entités «appellent les municipalités à se saisir de cette nouvelle opportunité sans plus attendre».

Blocage automatique 

Airbnb, de son côté, met en valeur la difficulté de mise en oeuvre efficace du système: les collectivités devront procéder à des dizaines de milliers de contrôles et les particuliers devront faire plus de formalités en ligne: la simplicité du système actuel sera perdue.

La plateforme californienne, pour laquelle Paris est l'un des premiers marchés du monde avec 65 000 logements revendiqués, se défend de vouloir «ubériser» l'hôtellerie française, et affirme vouloir au contraire promouvoir des 

solutions pro-actives pour développer le marché touristique.

Dans cet esprit, elle a trouvé «des solutions de collaboration avec les collectivités locales pour la collecte automatique de la taxe de séjour qui sera étendue à 50 communes au 1er mai», indique son communiqué. Elle a aussi proposé en décembre à la ville de Paris de mettre en place un système de blocage automatique des personnes qui louent leur appartement plus de 120 nuits par an, et de lui transmettre les coordonnées de tous ceux qui demandent à dépasser ce seuil fatidique, permettant ainsi des contrôles ciblés et efficaces.

Selon Airbnb, ce système automatique de blocage a déjà été mis en place à Londres (à 90 nuits, selon la réglementation locale), et à Amsterdam. «Il permet d'avoir la certitude que les hôtes Airbnb ne partagent pas leur logement plus de 120 nuits par an, à moins qu'ils ne disposent d'une autorisation pour le faire, explique un communiqué d'Airbnb. Cela marche
très bien. Nous sommes dans l'attente d'une réponse de la ville de Paris».

La plateforme californienne a déjà proposé ce modèle à d'autres villes en France.

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