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audiovisuel

Accord sur les droits d’auteur pour l’animation audiovisuelle

10/05/2017 - par Bruno Fraioli

La SCELF (Société Civile des Editeurs de Langue Française) et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) ont signé un accord simplifiant et sécurisant la gestion des droits d'auteur des œuvres d’animation adaptées d’œuvres littéraires et créées pour la télévision. Cet accord, d’une durée de 5 ans est prorogeable par tacite reconduction.

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