C’est maintenant très officiellement que le Conseil supérieur de l’audiovisuel belge a demandé à son homologue français de se pencher sur le dossier de l’ouverture de décrochages publicitaires par TF1 sur son territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’annonce de la signature d’un accord de régie entre TF1 et la société belge Transfer, le 26 mai dernier, devrait aboutir à un début de commercialisation dès la rentrée de septembre. La Belgique réclame que cette ouverture soit encadrée par la France.
Le CSA belge a ainsi adressé au CSA français «une demande motivée» afin d’encadrer ces décrochages publicitaires sur son territoire. Stratégies a pu consulter ce document. «La directive européenne SMA protège actuellement le principe dit du pays d’origine suivant lequel les services de médias audiovisuels relèvent de la juridiction de l’Etat-Membre où leur siège est établi, indique le CSA belge. En revanche, l’article 4 de la même directive permet aux Etats de territoires ciblés par des services étrangers d’enclencher une procédure de coopération avec leurs homologues compétents pour réguler les services qui ciblent».
Contribution à la production locale
«Cette procédure demande à ce que la nouvelle convention à signer, cette année, entre TF1 et le CSA français intègre, d’une part, une série de mesures plus strictes prévues dans le décret belge et la garantie de la contribution à la production locale d’autre part», réclame l’instance de régulation belge. Elle demande aussi la réalisation d’une étude d’impact des décrochages de TF1 en Belgique.
Le CSA belge souhaite que la chaîne respecte les mesures appliquées aux services audiovisuels dans le pays. «Plusieurs mesures plus détaillées ou plus strictes sont prévues dans le décret belge mais sont absentes dans la législation française. Le non-respect de ces mesures entrainerait un déséquilibre entre les acteurs régulés». Ces règles concernent principalement l’interdiction de publicité ou d’autopromotion dans les programmes jeunesse et dans les journaux télévisés. Le CSA belge souhaite aussi que TF1 contribue aussi à la «production de contenus», un «principe qui contribue à la pérennité de notre industrie de la production ainsi qu’à la diversité des contenus produits et diffusés en Europe».
Le CSA français semple conscient des problèmes engendrés par l’ouverture de ses décrochages locaux. Dans un courrier adressé à ses homologues belges en mai dernier, l’instance française s’est dit «conscient de l’impact que la diffusion de ces écrans publicitaires pourrait avoir sur le marché audiovisuel belge».
