La ministre de la Culture Françoise Nyssen a estimé mardi à l'Assemblée qu'il n'était «pas tolérable» que Canal+ ne verse plus de droit d'auteurs. «Quand il existe un contrat, on ne peut pas s'exonérer des obligations qui découlent de ce contrat», a-t-elle affirmé. «Il n'est pas du tout normal que Canal+ ne verse pas les droits. Les auteurs ne sont pas une variable d'ajustement, aucune stratégie de réduction des coûts ne peut justifier un tel comportement», a déclaré la ministre, qui a reçu au début du mois les dirigeants de Canal+. «Il n'est pas tolérable que ces renégociations se fassent sous une telle pression financière». Elle a dit aux députés que la «juste rémunération des auteurs» était «au coeur de (s)es priorités», y compris au niveau européen avec la réforme du droit d'auteur.
