La Commission européenne a présenté jeudi de premières pistes pour mieux taxer les géants de l'internet, comme Google, régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. Selon l'exécutif européen, le taux d'imposition effectif des entreprises numériques dans l'UE serait de seulement 9%, alors que celui des entreprises traditionnelles s'élève à plus de 20%. En effet, le système de taxation actuel a été conçu pour l'économie traditionnelle et il ne permet pas de prendre en compte des activités qui reposent sur des actifs incorporels et des données immatérielles. L'ambition de la Commission est de présenter une proposition législative au printemps 2018, qui devrait ensuite être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen.
