Canal+ fait appel contre la décision du tribunal de commerce qui donne raison à BFM TV

14/12/2009

Invoquant la «liberté commerciale» et le droit de mettre en avant une chaîne de façon temporaire auprès d'un nombre limité d'abonnés, le groupe Canal+ a décidé de saisir la cour d'appel de Versailles après la décision du tribunal de commerce de Nanterre de donner raison à BFM TV, jeudi 10 décembre. Celle-ci, qui avait saisi le tribunal en référé pour manipulation de l'audience au bénéfice d'I-télé, reprochait à Canal+ Distribution de favoriser sa chaîne d'info en l'imposant dès l'allumage du décodeur de Canalsat. Si le tribunal va nommer un expert pour mesurer le préjudice subi, il a d'ores et déjà condamné Canal+ Distribution à mettre un terme à son dispositif dans les vingt-quatre heures.