BFM TV et NRJ 12 obtiennent gain de cause devant le CSA sur la numérotation logique des chaînes

18/12/2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a statué, le 17 décembre 2009, en faveur de NRJ 12 et BFM TV qui demandaient à conserver la même numérotation sur Canal Sat que sur la TNT, où elles occupent respectivement les numéros 12 et 15 .Dans le plan actuel de services de Canal Sat, seules les sept chaînes dites « historiques » occupent actuellement les numéros qui leur ont été attribués par le CSA pour la TNT (de 1 à 7). Un  nouveau plan de services devra être communiqué au CSA dans un délai de deux mois, en vue de sa mise en application au plus tard dans un délai de quatre mois.