Google perd une manche face aux éditeurs de livres français

18/12/2009

Sur plainte des éditeurs français qui contestaient la décision de Google de lancer en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes, le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi 18 décembre à la firme américaine de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et l'a condamnée à leur verser 300 000 euros de dommages et intérêts.

Au cours de l'audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier et défendu le droit à l'information des utilisateurs mais dans son jugement, la 3ème chambre civile a estimé qu'elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige. Selon elle, « en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages » sans l'autorisation des ayants-droit, « Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams », ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).

A ce titre, le tribunal a « interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ». Google a un mois pour se mettre en conformité avant que la sanction ne tombe. Par ailleurs, la firme devra payer 300 000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs concernés, propriété du groupe La Martinière (qui demandait 15 millions d'euros), et un euro au SNE et à la SGDL.

Le président du Syndicat national de l'édition française (SNE) Serge Eyrolles a qualifié de « grande victoire » le jugement du TGI de Paris. « Ils n'ont fait que du piratage depuis le début, le tribunal le reconnaît. Cette condamnation n'est pas équivoque, a-t-il déclaré à l'AFP. Aujourd'hui, un tribunal français reconnaît qu'ils ont violé les droits intellectuels de nos auteurs. C'est une grande victoire par rapport à un moteur de recherche qui ne nous respectait pas. Maintenant, il va nous respecter, je pense qu'on pourra trouver une solution. »

Pour Serge Eyrolles, Google doit en tirer « toutes les conséquences, notamment que ça ne sert à rien de faire appel et de repartir pour deux ans. Ce qu'on demande, c'est qu'ils arrêtent de numériser nos ouvrages et dédommagent nos éditeurs pour le mal qu'ils nous ont fait. Qu'ils arrêtent de faire de la judiciarisation leur outil de lobbying, ça ne sert à rien dans notre pays. Dans notre pays, ce qui est important, c'est de se réunir autour d'une table, de discuter. »

De son côté, Google France a annoncé son intention de faire appel. « Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière », a déclaré à l'AFP le responsable juridique de Google France, Benjamin du Chaffaut. « Ce n'est pas une injonction générale d'interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c'est uniquement, d'abord les ouvrages sous droit d'auteur, et ceux de La Martinière », a-t-il noté.

Pour l'avocate de Google, Alexandra Neri, le jugement du TGI « ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'Internet ».