Orange peut continuer à commercialiser Orange Sport en exclusivité
télévision
16/07/2010
La Cour de cassation a débouté SFR et Free qui réclamait à Orange la commercialisation de sa chaîne Orange Sport. Celle-ci, diffusant un match de Ligue 1 en exclusivité par semaine, est réservée aux seuls abonnés de l'offre Internet de l'opérateur. SFR et Free contestent à Orange (France Télécom) le droit de subordonner l'abonnement à Orange Sport au fait d'être client de son offre «triple play». La cour d'appel de Paris avait déjà donné raison à Orange le 14 mai 2009. Selon la Cour de cassation, l'offre d'Orange n'est pas trompeuse, car «elle laisse au consommateur toute liberté quant au choix de son opérateur ADSL» et lui permet «de se différencier de leurs concurrents».
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