La taxe télécoms dans le collimateur de Bruxelles
télévision
01/10/2010
La Commission européenne a sommé, jeudi 30 septembre, la France et l'Espagne d'abolir les taxes télécoms mises en place pour financer la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. La Commission leur a adressé un «avis motivé», deuxième étape des procédures d'infraction ouvertes contre elles. Les deux pays disposent désormais d'un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l'Union dans le domaine des télécommunications.
Le ministère de l'Economie a déclaré à l'AFP jeudi 30 septembre qu'il n'avait pas l'intention de céder à Bruxelles.
Pour rappel en juillet dernier, la Commission avait donné son accord pour l'octroi d'une subvention au groupe France Télévisions afin de compenser la suppression de la publicité (lire strategies.fr du 21 juillet 2010).
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