La justice espagnole renforce You Tube

07/10/2010 - Accusé par la chaîne Telecinco de lui être préjudiciable, le site de partage de vidéos vient d'être conforté par le tribunal de commerce de Madrid.

Alors que You Tube vient de signer en France un accord de droits d'auteur avec la Sacem, un verdict rendu par la justice espagnole le conforte dans l'idée qu'il n'est pas responsable des contenus qu'il héberge. Telecinco, première chaîne privée d'Espagne, contrôlée par Mediaset (Berlusconi), accusait en effet le site de partage de vidéos de Google de lui causer «d'énormes préjudices» en diffusant sur son site des extraits de ses émissions et séries phares.

Le tribunal de commerce de la région de Madrid a tranché fin septembre: «You Tube n'est pas un fournisseur de contenus et n'a donc pas l'obligation de contrôler ex ante si ceux qu'il héberge sur son site sont illicites», a-t-il jugé. Son «unique obligation» en tant que prestataire de services (hébergement et partage de vidéos) est de collaborer avec les détenteurs des droits d'auteurs. Ce qu'il accomplit de manière efficace, selon le juge, grâce à un instrument de signalement baptisé Content ID qui permet de choisir s'ils veulent effacer la vidéo, l'accompagner d'encarts publicitaires ou la laisser en l'état.

Appel immédiat

«La loi espagnole va dans ce sens, mais il n'existait jusque-là pas de verdict affirmant aussi clairement que l'activité de You Tube est totalement légale», souligne Enrique Sánchez-Quiñones, associé du cabinet d'avocats Cuatrecasas, Gonçalves Pereira.

En apprenant la sentence, You Tube s'est empressé de déclarer qu'il espérait «pouvoir travailler avec Telecinco dans le futur» en rappelant que plus d'un millier de groupes, dont Lagardère Active ou Channel 4, utilisent déjà Content ID. Mais la chaîne a immédiatement fait appel en s'appuyant notamment sur l'affirmation du juge qu'il est «matériellement impossible de contrôler la totalité des vidéos disponibles».