La France veut clarifier ses relations contractuelles avec l’AFP

15/12/2011

L'Etat propose de confirmer la mission d'intérêt général de l'Agence France-Presse (AFP) dans un amendement à la loi de simplification du droit, qui sera votée au Sénat en janvier 2012. Les pouvoirs publics veulent ainsi reconnaître qu'ils apportent une aide à l'AFP via leurs abonnements afin de «sécuriser les financements publics de l'agence», explique la direction de l'AFP. La Commission européenne avait demandé à la France de clarifier la nature de ses relations contractuelles avec l'AFP, après une procédure contentieuse lancée par l'agence allemande DAPD, qui soupçonne l'Etat français d'aide illégale accordée à l'AFP.