Un tribunal de commerce de Belgique valide le développement de la RTBF sur Internet

03/01/2012

Un site public de radio ou de télévision concurrence-t-il de façon déloyale les portails de la presse écrite sur Internet? Non, a répondu le 30 décembre le tribunal de commerce de Charleroi, en Belgique. Celui-ci a en effet reconnu à la RTBF le droit à l'information sur les nouveaux médias, jugeant infondées les demandes des éditeurs de la presse écrite. Début 2010, ces derniers avaient mis en demeure la RTBF, estimant que le groupe public devait se contenter de reproduire en ligne ses programmes de radio et de télévision, sous peine de concurrence déloyale et d'utilisation abusive de subventions publiques.