
Protection des données personnelles sur le Net
L'autorégulation ne peut suffire en la matière. L'objectif général ne peut être de contrer les changements fondamentaux en cours en matière de service, de communication, d'échange et d'accès à l'information, mais de les accompagner et de les sécuriser. La modernisation de la directive européenne de 1995 sur la protection de la vie privée est «désormais à la fois urgente et indispensable».
Les cessions de fréquences TV
«Dans la perspective d'acquisitions ou de lancement de chaînes, Il ne serait notamment pas possible de céder sans contreparties des fréquences attribuées à titre gracieux par l'État.»
Le respect de l'image de la personne humaine
«La démarche engagée entre les pouvoirs publics et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) doit être poursuivie». Il s'agit d'éviter des dérives comme «l'hypersexualisation» des enfants.
La publicité sur France Télévisions
François Hollande souhaite «bloquer» la réforme de France Télévisions en maintenant la publicité avant 20 heures et en sécurisant ses ressources. «Si nous n'envisageons pas d'augmenter la contribution publique à l'audiovisuel [ex-redevance], nous estimons qu'elle devrait suivre l'inflation. Nous réfléchissons également à un élargissement de son assiette. Les Allemands viennent de l'élargir à tous les écrans. On peut aussi penser aux résidences secondaires».
Les restrictions publicitaires pour les marques alimentaires
«Il faut veiller à ce que des espaces sans influence commerciale restent à disposition des plus jeunes. Nous appelons de nos vœux la création d'une chaîne destinée aux jeunes et sans publicité sur le service public audiovisuel».
L'usage des cookies publicitaires sur Internet
«La réglementation actuelle, qui a été renforcée par la transposition du “paquet télécoms” le 24 août 2011, est suffisante. Elle demande cependant des moyens pour être appliquée. La CNIL n'a apparemment pas la capacité de réguler correctement ces usages et d'imposer un contrôle efficace».
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