Programme de François Hollande

19/04/2012

Audiovisuel public, soutien à la création française, aides à la presse, Hadopi, protection des données personnelles... François Hollande candidat à l'élection présidentielle présente son programme en matière de communication et de médias

François Hollande

Concentration

En matière de concentration, le candidat estime que «la régression a été terrible» depuis 2007: «Les amis du pouvoir ont été servis, les pressions constantes, les tentatives d'instrumentalisation incessantes». Il s'agit de lutter contre «l'immixtion de conglomérats industriels» ayant «des stratégies d'influence très claires». «Des critères d'audience cumulée devraient être appliqués afin de préserver la diversité des acteurs» (en radio, un plafonnement en part d'audience de 20% est évoqué). Pour les entreprises bénéficiant de la commande publique, «des seuils de participation aux groupes audiovisuels ou de presse devraient être strictement limités et surveillés».

CSA

Des «pouvoirs de sanction étendus» sont évoqués pour le CSA. Les sages seront nommés par les commissions des affaires culturelles de deux assemblées «à une majorité qualifiée». L'instance procédera aux «nominations à la tête de l'audiovisuel public, qui seront approuvées par un vote des commissions parlementaires».

Géants d'Internet

Le candidat veut faire contribuer les géants d'Internet à la création française: «Nous veillerons à ce que tous les acteurs entrants contribuent à la création et aient des obligations au moins égales à celles des acteurs existants, afin d'éviter toute déstabilisation majeure du système». Il évoque «l'imposition des activités ayant lieu sur notre territoire» et «une réforme importante au niveau européen afin de faire cesser le dumping fiscal». Il «envisage» aussi un dispositif qui permettrait de taxer les plates-formes de vente en ligne des livres, afin d'aider les librairies.

Aides à la presse

Une remise à plat des aides à la presse est «incontournable»: «Il ne s'agit pas de remettre en cause ces aides mais de mieux les cibler vers le lecteur citoyen». Concernant l'aide au développement de la presse en ligne (limitée à 20 millions d'euros), dont l'attribution se fait dans «la plus parfaite opacité», il s'agit de favoriser «la presse d'information politique et générale».

Hadopi

Le candidat se prononce pour un «dispositif plus adéquat qui protège la création sans montrer du doigt les internautes». Une «large concertation sera lancée afin de mettre en place un véritable acte II de l'exception culturelle: développement de l'offre légale en ligne, lutte contre la contrefaçon commerciale, élargissement des sources de financement aux acteurs internationaux qui profitent de la circulation des œuvres, protection du droit d'auteur dans ses deux dimensions, morale et patrimoniale».