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Un internaute autorisé à poursuivre Facebook à Bayonne et non en Californie
18/04/2012
Un internaute a été autorisé à poursuivre Facebook devant le tribunal de son domicile par la cour d'appel de Pau. Le réseau social avait fait valoir en première instance qu'aux termes des conditions générales d'utilisation du site, les seuls tribunaux compétents en cas de litige avec un abonné étaient ceux de Californie. La cour d'appel a jugé que cette clause devait être réputée non-écrite, car elle était, entre autres, «noyée dans de très nombreuses dispositions», écrite «en petits caractères» et en anglais, ne se «distinguant pas des autres stipulations»... Elle a renvoyé l'affaire, qui concerne la fermeture des comptes de cet utilisateur, devant le juge de Bayonne. Facebook a jusqu'à juillet pour se pourvoir en Cassation. Le mois dernier, le tribunal d'Angers avait rejeté la plainte d'un particulier contre Google France qui aurait dû selon lui concerner la maison-mère aux États-Unis.
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