Nicolas Sarkozy : «Je mènerai une guerre aux sites illégaux»

N.S. Le secteur audiovisuel est l'un des secteurs économiques de notre pays parmi les plus encadrés et les plus régulés. On ne peut pas tout à la fois préserver l'indépendance des grandes entreprises de médias français de toute influence étrangère en interdisant à des capitaux non européens de détenir une majorité de leur capital et en exclure aussi les principales entreprises françaises. Alors que l'économie médiatique mondiale est dominée par des géants du numérique comme Google ou Apple qui pèsent chacune des dizaines de milliards d'euros, nous ne pouvons affaiblir les entreprises françaises par de nouvelles contraintes purement idéologiques. Si demain nos entreprises audiovisuelles ne trouvent plus à se capitaliser elles sont vouées au déclin et à la disparition.

Faut-il encadrer et/ou taxer les cessions de fréquences TV?

N.S. Les autorisations d'utiliser les fréquences hertziennes sont délivrées gratuitement par le CSA à la suite d'un appel à candidatures. C'est la détention de ces autorisations qui fait toute la valeur des sociétés auxquelles elles sont attribuées. Qui achèterait les titres d'une société d'édition de services audiovisuels qui n'en disposerait pas? L'Etat ne peut donc accepter que se développe une spéculation sur la valeur des titres de ces sociétés, détentrices d'une autorisation gratuite d'utiliser un bien dont il reste le propriétaire. Il est normal de mettre en place une taxation sur les plus-values réalisées lors de la vente de ces entreprises. L'actionnaire d'une entreprise audiovisuelle qui revend les titres de sa société ne devrait pas pouvoir empocher de plus-value avant le terme de la première autorisation d'émettre attribuée à celle-ci, dont la durée est de cinq ans. Ainsi, plus la détention d'une fréquence serait ancienne, moins la cession des titres de l'entreprise titulaire serait taxée.

Piratage

 
Faut-il revoir la loi Hadopi ?

N.S. Les premiers résultats de la Hadopi, mesurés par plusieurs instituts indépendants, sont exceptionnellement encourageants. La «réponse graduée» a brisé le piratage de pair-à-pair, qui a chuté de 35% pour la musique et de 50% pour les films du box office. La France représentait 6,2% des échanges illégaux mondiaux au début de l'année 2011, elle est passée à 4,5% à la fin de la même année : le piratage a donc diminué dans notre pays beaucoup plus rapidement qu'ailleurs. En outre, la Hadopi joue un rôle très important dans la promotion de l'offre légale, action qui est indissociable de la première. Elle a notamment mis en place une labellisation des sites légaux et un portail de référencement. La Hadopi a également créé des «Labs», un lieu unique au monde d'échange entre experts, acteurs économiques et chercheurs sur la circulation des contenus culturels sur Internet.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas la compléter. Je mènerai une guerre sans concession aux sites illégaux installés dans des «paradis numériques». Je veux que les fournisseurs d'accès bloquent l'accès à ces sites, que les moteurs de recherche les déréférencent et que les intermédiaires de paiement (Mastercard, Paypal, Visa) les boycottent, de même que les annonceurs et les régies publicitaires. Je m'engagerai dans une coopération judiciaire et policière internationale pour lutter contre cette forme de criminalité.

Presse

Comment assurer la distribution de la presse ? Faut-il mettre des limites à la libre concurrence entre les deux entreprises de messageries, Presstalis et MLP ? Faut-il une nouvelle loi après la loi Bichet de 1947 ? Faut-il réformer les aides à la presse ?

N.S. La liberté d'acheminement du journal vers son lecteur est une composante essentielle de la liberté de la presse. C'est pourquoi je suis attaché au principe de la distribution coopérative, qui assure l'égalité de traitement des journaux. Entre les différentes coopératives, la concurrence doit faire l'objet d'une régulation raisonnable et moderne. J'ai confié cette mission au Conseil supérieur des messageries de presse que j'ai refondé par la loi du 20 juillet 2011. Laissons ce système souple, où les professionnels eux-mêmes jouent un rôle essentiel, faire ses preuves.