Nicolas Sarkozy : «Je mènerai une guerre aux sites illégaux»

18/04/2012 -

Le président de la République, candidat à sa réélection, a répondu aux questions de Stratégies. Il défend son bilan dans la communication et les médias et annonce une «guerre sans concession aux sites illégaux installés dans les paradis numériques».

Comment assurer la contribution des géants de l'Internet à la création audiovisuelle française ? Faut-il une taxe pour corriger un phénomène d'évasion fiscale de leurs revenus ?

Nicolas Sarkozy. Les géants transnationaux de l'Internet, dont nous admirons tous la réussite, doivent assumer leurs responsabilités en payant l'impôt en France. Ces entreprises sont parmi les plus rentables de la planète: le bénéfice de Google représente un tiers de son chiffre d'affaires, celui d'Apple un quart et cette entreprise dispose par ailleurs d'une trésorerie de 80 milliards d'euros. Comment pourrions-nous accepter dans ces conditions que les 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires que les «quatre grands» (Google, Apple, Facebook et Amazon) réalisent dans notre pays ne donnent lieu à aucune contribution? Et cela, alors même que je propose de créer un impôt sur les sociétés minimal pour les plus grandes entreprises?

Dans le contexte actuel, nous ne pouvons pas laisser un pan entier de l'économie réaliser des bénéfices en France sans qu'il contribue à proportion de son activité, sauf à fournir une nouvelle illustration de «l'Europe-passoire». Les ressources du droit national en matière fiscale permettent d'assujettir ces entreprises à l'impôt. Nous le ferons.

Je crois par ailleurs que l'ensemble des acteurs de l'Internet ont une responsabilité morale aussi bien qu'économique à l'égard des créateurs de contenus: quelle serait la valeur d'usage des réseaux sans les contenus culturels? Je veux donc qu'au moment du lancement des services de télévision connectée, leurs opérateurs soient assujettis aux mécanismes de financement du cinéma français, comme le sont tous les autres diffuseurs d'œuvres audiovisuelles. C'est pour les mêmes raisons que j'ai créé le 9 mars dernier un Centre national de la musique qui soutiendra la production de concerts et d'enregistrements notamment grâce à une contribution des fournisseurs d'accès à Internet.

Audiovisuel

Comment garantir un service public audiovisuel indépendant de la tutelle politique? Faut-il revoir le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public et des membres du CSA?

N.S. Les nominations des dirigeants des sociétés nationales sont parfaitement transparentes et démocratiques. Les noms proposés par le président de la République doivent recevoir l'assentiment du CSA et du Parlement dont les avis doivent être obligatoirement suivis par le gouvernement. Trois ans après le vote de cette réforme, qui peut croire qu'elle est une atteinte à l'indépendance et à la neutralité des rédactions? Je rappelle que le directeur d'une radio publique a déclaré publiquement son soutien à un candidat à la présidentielle et que ce candidat ce n'est pas moi! Je vous laisse imaginer le déferlement d'indignation si le directeur d'une chaîne publique avait appelé ouvertement à voter pour moi ...

Faut-il rétablir la publicité sur le service public TV le soir après 20h30?

N.S. Non je ne le crois pas. La fin de la publicité sur le service public après 20h30 a trois avantages que personne ne conteste. Le premier, c'est qu'elle permet de faire commencer à 20h35/20h40 le début de la première partie de soirée et donc de permettre aux Français qui se couchent tôt car ils doivent se lever tôt, de profiter d'une vraie deuxième partie de soirée. Le deuxième, c'est que le service public dégagé de la pression des annonceurs publicitaires peut prendre de véritables risques dans sa programmation. Qui peut imaginer que nos grandes chaînes publiques auraient pu programmer en première partie de soirée des documentaires en images d'archives colorisées, des fictions patrimoniales ou des grands magazines culturels? La troisième, c'est qu'elle introduit de la cohérence dans le financement de l'audiovisuel. Les chaînes gratuites privées sont financées par la publicité, les chaînes payantes par leurs abonnés et les chaînes publiques par de l'argent public.

Concentration

Faut-il revoir les dispositifs anticoncentration, interdire aux sociétés dépendant des commandes publiques de détenir et/ou d'acquérir des médias d'information?