La Scam (Société civile des auteurs multimédias), les syndicats de producteurs (Syndicat des agences de presse télévisées et Syndicat des producteurs indépendants) et les organisations professionnelles d'auteurs (Association des cinéastes documentaires et Société des réalisateurs de films) ont signé une charte des usages professionnels qui pose les bases d'une régulation des relations entre auteurs et producteurs dans le domaine de l'audiovisuel. Mise au point après un an de discussions, elle a pour ambition de rendre les rapports entre auteurs et producteurs plus transparents, d'encadrer les négociations et l'application des contrats. Elle renvoie les différends éventuels devant l'Amapa (Association de médiation et d'arbitrage de la production audiovisuelle). La charte couvre le répertoire télévisuel représenté par la Scam, c'est-à-dire les documentaires, les grands reportages et les reportages.
