Le ministre du Budget préconise un retour de la pub sur France Télévisions

23/08/2012 -

Jérôme Cahuzac préconisera le rétablissement de la publicité sur France Télévisions après 20 heures afin de répondre à une probable condamnation de la France par la Cour de justice européenne.

Interviewé ce jeudi 23 août par Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV et RMC, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, s'est clairement prononcé pour un rétablissement de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, en raison d'une invalidation probable par la Cour de justice européenne, cet automne, de la taxe de 0,9% imposée sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. «Selon toute vraissemblance, cette taxe va être censurée par les instances communautaires, a déclaré Jérôme Cahuzac. Dès lors, il y a deux solutions. Soit une taxe de plus, soit la publicité à la télévision. Dans l'hypothèse où cette taxe serait censurée, la recommandation que je ferais au Premier ministre et au président de la République, c'est bien évidemment de rétablir cette publicité, tant il est vrai qu'on ne va pas créer une taxe de plus.»

Introduit en 2008, à la suite d'une préconisation de la commission Copé sur le financement  de la télévision publique, la taxe devait rapporter plus de 400 millions d'euros au budget de France Télévisions. Son remboursement sur quatre ans, qui pourrait être imposé par les instances de justice européenne, entraînerait  la restitution de plus de 1,2 milliard d'euros aux opérateurs Bouygues Telecom, SFR, Free, Orange, etc.

Toutefois, un rapport sénatorial de David Assouline  et Jacques Legendre a chiffré à 628 millions d'euros le coût pour les contribuables de la suppression de la publicité depuis l'entrée en vigueur de la loi, en 2009, comme le rappelle Le Point. En effet, les  taxes n'auraient rapporté finalement que 270 millions d'euros par an.

«La suppression de la publicité a pesé sur les marges de manœuvre de France Télévisions, dont les nouveaux modes de financement et de gouvernance restent contestés», indique le rapport.

Mi-juillet, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti s'était dite «très ouverte» et «sans tabou» sur cette question. «Aujourd'hui, il faut répondre à la question du financement de l'audiovisuel public, et donc de France Télévisions, dans les trois années qui viennent, dans une période de contrainte budgétaire très forte et de baisse des recettes publicitaires très forte», a déclaré le 23 août à l'AFP un porte-parole du ministère. «De multiples pistes sont étudiées entre Matignon et le ministère de la Culture sur ce dossier. A ce stade, rien n'est tranché», a ajouté la même source.

L'agence Vivaki (Publicis) a chiffré à 100 millions d'euros nets la manne que France Télévisions peut espérer d'un retour de la publicité entre 20h et 21h.