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Un premier internaute condamné pour infraction à la loi Hadopi
14/09/2012
Un Franc-Comtois a été condamné jeudi 13 septembre par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement des morceaux de Rihanna, malgré des avertissements répétés de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), devenant ainsi le premier internaute condamné dans le cadre de cette loi. L'homme risquait jusqu'à 1 500 euros d'amende, et le substitut du procureur avait requis 300 euros d'amende. «Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non-respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait», a précisé l'Hadopi. L'internaute a donc été condamné pour «négligence caractérisée». Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice à cette heure.
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