La mission dirigée par Pierre Lescure a remis au président de la République et à la ministre de la Culture, ce lundi 13 mai, 80 propositions visant à refonder les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent l'exception culturelle à la française.


La mission propose notamment de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels. Elle écarte en revanche la revendication des éditeurs de presse et de la filière musicale d'une taxe Google, jugeant notamment sa faisabilité juridique «douteuse».


Pour lutter contre le piratage, la mission préconise de maintenir la réponse graduée, mais de l'alléger. Elle suggère d'abroger la peine de suspension de l'abonnement à Internet et de diminuer fortement le montant des amendes en la ramenant à une «somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive», contre 1500 euros maximum actuellement.

 

Le CSA reprendrait les attributions de la Hadopi


La mission Lescure propose également de supprimer l'Hadopi en tant qu'autorité administrative indépendante et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique.


Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle. Face aux «innovations numériques», qui «renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers» et «afin de protéger l'exception culturelle», François Hollande avait souhaité que soient étudiés «les mécanismes d'adaptation de ces différents instruments mis en place».

 

Réactions mitigées

 

Si le Snep, principal syndicat de producteurs de disques, estime que ce rapport «hypothèque l'avenir de la production musicale en France», craignant notamment que la nouvelle taxe sur les smartphones se substitue à la rémunération pour copie privée, l'Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) salue pour sa part «un rapport audacieux, tout en étant juste et réaliste» et la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) «un socle solide et ambitieux pour l'exception culturelle 2.0». L'ARP (Auteurs, Réalisateurs, Producteurs) a également accueilli «avec enthousiasme» le rapport, qui présente «des pistes de financement crédibles à travers la taxation et la mise en place de financements spécifiques».

La Hadopi, elle, s'est réjouie, par la voix de sa présidente Marie-Françoise Marais, des «recommandations de consolidation et d'évolution des missions» actuellement assurées par son institution et qui pourraient être confiées au CSA. «Inscrire ces missions dans une stratégie plus globale leur donne leur juste place», explique Marie-Françoise Marais, qui estime que «les propositions relatives au développement des offres sont particulièrement pertinentes».

 

Installée officiellement le 25 septembre par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la mission Culture-Acte 2, présidée par Pierre Lescure, était composée de huit autres membres, dont trois experts et trois rapporteurs, pour balayer un vaste chantier englobant le cinéma, la musique, les jeux vidéos, la télévision, l'édition et Internet.

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