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numérique

Le CNN déconseille une taxe spécifique sur le numérique

18/07/2013 - par Capucine Cousin

Le Conseil national du numérique (CNN) déconseille au gouvernement français de mettre en place une taxe spécifique sur le secteur, dans un rapport qui doit être remis dans quelques jours, a indiqué mercredi 17 juillet son président à l'AFP. Le CNN, instance consultative créée en 2011, avait été saisi en février par Bercy pour travailler sur la fiscalité numérique, et principalement celles des géants américains d'Internet, qui paient très peu d'impôts en France. En revanche, le CNN compte sur une initiative européenne, éventuellement sur le modèle de la taxe Tobin. Dans son rapport, il a étudié diverses taxes, comme celle au clic, sur la publicité en ligne et l'e-commerce, ou encore sur les appareils connectés à Internet. Il a estimé qu'aucune n'était satisfaisante.

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