Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Audiovisuel

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée adopte une modification du statut du CSA

18/07/2013 - par Olivier Mongeau

Une modification du statut du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui le transforme en autorité publique indépendante, dans le but de renforcer son indépendance, a été adoptée à l'unanimité mardi en commission des Affaires culturelles à l'Assemblée nationale. Actuellement, le CSA est une autorité administrative indépendante, n'ayant donc pas de personnalité juridique

Cette page est réservée aux abonnés

DÉJÀ ABONNÉ ?

Accès libre

s’identifier

Lire cet article

  • 2 €
  • image
  • image
  • image
J’achète

Abonnez-vous

Pour accéder à tous les contenus

s’abonner