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Hadopi: l'unique condamné à une coupure Internet sauvé par le gong

09/09/2013 - par Annaïck Lemoigne

Le seul et unique abonné qui avait été condamné à une coupure Internet à la suite d'une procédure de l'Hadopi ne verra finalement pas cette peine appliquée, grâce à l'adoption entretemps du décret abrogeant les coupures, rapporte le site PC Inpact, information confirmée par l'Hadopi. De toute façon, la coupure Internet aurait été très compliquée à mettre en œuvre. Il aurait par exemple été impossible de bloquer l'accès à ses mails (la liberté de communication est constitutionnelle) ou, pour les offres groupées, de bloquer en même temps la télévision et le téléphone. Cet épilogue intervient alors que le Parlement pourrait voter dans quelques semaines la suppression de la Haute autorité, dont les missions pourraient être transférées au CSA.

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