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Indépendance de l'audiovisuel public: le Sénat adopte le texte en commission

19/09/2013 - par Amaury de Rochegonde

La commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat a adopté, mercredi 18 septembre, les deux projets de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public, déjà votés par l'Assemblée nationale, et qui prévoient notamment de rendre au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques. Les nominations interviendraient trois à quatre mois avant la prise de fonction effective, «afin de faciliter la transition entre dirigeants», a-t-elle précisé. La commission a aussi encadré les conditions dans lesquelles le CSA pourrait autoriser le passage d'une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite. Le Sénat examinera les projets de loi en séance publique à partir du 1er octobre.

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