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Le transfert au CSA des missions de l'Hadopi pourrait être intégré à une loi sur la création

23/09/2013 - par Amaury de Rochegonde

Le transfert au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des actions antipiratage de l'Hadopi pourrait être intégré au futur projet de loi sur la création, explique la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, dans Le Film français du 20 septembre. «Un grand projet de loi sur la création est en préparation. [...] Y intégrer la question du transfert de la réponse graduée, donc de l'outil de défense du droit d'auteur, est en effet envisagé», a-t-elle indiqué. Elle a aussi déclaré que le CSA allait «désormais être doté de compétences économiques» et sera «chargé de conventionner des sites légaux pour valoriser des bonnes pratiques et encourager des offres légales». Elle a également fait part de sa volonté «d'intégrer les nouveaux acteurs de la diffusion dans les mécanismes de financement des œuvres qu'ils diffusent», et ce dès 2014. La ministre a encore rappelé que le CNC «doit maintenant engager des discussions bilatérales sur la chronologie des médias».

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