Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

internet

Le transfert au CSA des missions de l'Hadopi pourrait être intégré à une loi sur la création

23/09/2013 - par Amaury de Rochegonde

Le transfert au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des actions antipiratage de l'Hadopi pourrait être intégré au futur projet de loi sur la création, explique la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, dans Le Film français du 20 septembre. «Un grand projet de loi sur la création est en préparation. [...] Y intégrer la question du transfert de la

Cette page est réservée aux abonnés

DÉJÀ ABONNÉ ?

Accès libre

s’identifier

Lire cet article

  • 2 €
  • image
  • image
  • image
J’achète

Abonnez-vous

Pour accéder à tous les contenus

s’abonner