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Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi sur l'audiovisuel

17/10/2013 - par Marion-Jeanne Lefebvre (avec AFP)

Députés et sénateurs sont tombés d'accord ce mardi 16 octobre sur une version commune du projet de loi sur l'audiovisuel, qui devrait être adopté définitivement par le Parlement le 31 octobre. La commission mixte paritaire (CMP) a validé un texte quasi identique à celui voté par le Sénat, dont les principales dispositions sont le changement de mode de nomination des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'«amendement LCI». La CMP a laissé inchangée une disposition, introduite par le Sénat, permettant aux chaînes ayant financé majoritairement un programme d'en détenir des droits de coproduction. De même, elle n'a pas touché aux règles instituées par le projet sur les pouvoirs de sanction du CSA.

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