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Audiovisuel

La loi sur l'audiovisuel votée par le Sénat

21/10/2013 - par Bruno Fraioli

Les sénateurs ont voté jeudi 17 octobre le projet de loi sur l'audiovisuel, qui redonne notamment au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques. La commission mixte paritaire a laissé inchangée une disposition, introduite par le Sénat, permettant aux chaînes ayant financé majoritairement un programme d'en détenir des droits de coproduction à condition qu'elle le finance à au moins 70%. De même, elle n'a pas touché aux règles instituées par le projet sur les pouvoirs de sanction du CSA. Ce texte, qui devrait être adopté définitivement à l'Assemblée le 31 octobre, entérine le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions après 2015.

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