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Audiovisuel

La loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public définitivement adoptée

04/11/2013 - par Amaury de Rochegonde

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 31 octobre le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui rend notamment au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques. Leurs nominations par le CSA devraient intervenir trois à quatre mois avant la prise de fonctions effective, afin de faciliter la transition entre dirigeants. Entre autres nouveautés, le CSA aura le pouvoir, encadré, de faire passer une chaîne de la TNT du payant au gratuit. En commission mixte paritaire, un amendement a en outre été adopté visant à assurer aux associations de consommateurs une représentation au conseil d'administration de France Télévisions.

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