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Les députés veulent réserver le taux réduit de TVA aux e-books en «format ouvert»

16/11/2013 - par Marion-Jeanne Lefebvre (avec AFP)

Les députés ont voté un amendement contre l'avis du gouvernement pour réserver le taux réduit de TVA sur le livre numérique aux seuls livres «en format ouvert», c'est-à-dire lisibles sur plusieurs logiciels, à partir du 1er janvier 2015. Les principaux acteurs du marché du livre électronique, Amazon en tête, ont créé des écosystèmes fermés en ne vendant pas de livres électroniques, mais des licences de lecture, lisibles uniquement sur leur tablette. Les députés souhaitent donc que ces licences de lecture ne bénéficient plus d'un taux de TVA réduit.

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