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La loi sur l'audiovisuel a été promulguée

19/11/2013 - par Annaïck Lemoigne (avec AFP)

La loi sur l'indépendance de l'audiovisuel, réformant la composition du CSA et lui redonnant le pouvoir de nomination des dirigeants d'entreprises publiques du secteur, a été promulguée et publiée samedi 16 novembre au Journal officiel. Elle abroge la loi précédente, adoptée sous le gouvernement Sarkozy, qui attribuait ce pouvoir de nomination à l'Elysée. Elle réduit en outre le nombre de membres du CSA de neuf à sept en modifiant leur processus de désignation et en élargissant ses prérogatives. Le CSA acquiert notamment la possibilité d'autoriser une chaîne payante à devenir gratuite, «en tenant compte des équilibres publicitaires du secteur», a rappelé Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication.

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