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Orange signe un accord avec les sociétés de droits d'auteurs

19/11/2013 - par Amaury de Rochegonde

Orange et les sociétés d'auteurs Sacem, SACD, Scam et ADAGP ont signé un accord pour la gestion des droits d'auteur à l'heure du numérique. Cet accord couvre la distribution des programmes télévisés et l'exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d'auteurs par ADSL, fibre optique, satellite ainsi que sur mobile. «L'accord étend pour la première fois cette rémunération aux accès sur mobile (tablettes, téléphones) appelés à se développer», souligne Pascal Rogard, directeur général de la SACD. «Il démontre que la préservation de la création et le développement du numérique peuvent être compatibles et même complémentaires», a ajouté Hervé Rony, directeur général de la Scam.

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