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télévision

Les députés élargissent la taxe Buffet aux sociétés étrangères

09/12/2013 - par Delphine Le Goff

Lors de l'examen du projet de budget rectificatif 2013, les députés ont élargi la «taxe Buffet» sur la cession de droits télévisés d'événements sportifs se déroulant en France aux organisateurs basés à l'étranger, comme l'UEFA par exemple. Les députés ont également de nouveau institué une taxe sur la revente de fréquences hertziennes obtenues gratuitement, qui avait été annulée par le Conseil constitutionnel en 2011. Le CSA attribue en effet gratuitement l'usage de fréquences à des éditeurs de radio et de télévision sous réserve du respect de certaines obligations en matière d'investissement dans la création ou de quotas de diffusion. L'amendement taxe ces reventes à hauteur de 5% du prix de la cession.

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