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Le CNN contre la dénonciation à la police de contenus Web signalés

19/12/2013 - par Marion-Jeanne Lefebvre

Le Conseil national du numérique (CNN) a émis un avis défavorable concernant un article du projet de loi sur l'égalité hommes-femmes, qui demande aux fournisseurs d'accès à Internet de transmettre à la police des contenus sexistes, homophobes ou relatifs à du harcèlement signalés par les internautes. Actuellement, ceux-ci peuvent signaler des contenus racistes, pédophiles ou négationnistes à ces intermédiaires, qui doivent les transmettre à l'Office central de lutte contre la criminalité sur les technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Le CNN, organe consultatif indépendant, estime qu'il ne faut pas interdire «ex ante les comportements illicites sur Internet».

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