Le président de l'Assemblée, François de Rugy (LREM), a fait jeudi une proposition inédite pour la révision de la Constitution: inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi fondamentale. «La neutralité du net» oblige les fournisseurs d'accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. Le sujet a refait surface mi-décembre avec la décision de la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain du secteur, de mettre fin à ce principe. Après avoir évoqué les pays nordiques, le président de l'Assemblée nationale a suggéré de «constitutionnaliser la neutralité du net», lors de ses voeux à la presse, où il a décliné une série de desiderata pour le contenu de la révision constitutionnelle. «C'est un principe, la neutralité du net, qu'on peut définir: le libre et égal accès des citoyens au net sans qu'un favoritisme puisse être fait par un opérateur ou réseau commercial», a-t-il précisé ensuite. Pour M. Rugy, le graver dans la Constitution, «cela donnerait une force particulière à ce principe dont on voit qu'il peut être attaqué dans de grandes démocraties, comme les Etats-Unis».
