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Mathieu Gallet révoqué par le CSA... et après ?

01/02/2018 - par Caroline Bonacossa avec l'AFP

En dépit de l'appel en cours et qui est suspensif de sa condamnation pour favoritisme, Mathieu Gallet doit quitter la présidence de Radio France le 1er mars. Sauf si, saisi, le Conseil d'Etat s'oppose à la décision du CSA. Le SNJ de Radio France demande déjà la suspension des discussions sur l'avenir de l'audiovisuel public tandis qu'une sénatrice souhaite sans délai un dirigeant commun à France Télévisions et Radio France.

Le CSA a tranché. Exit Mathieu Gallet de la tête de Radio France dès le 1er mars. Sa condamnation pour favoritisme à l'INA et la prise de parole ferme de Françoise Nyssen, ministre de la culture, auront eu raison de sa présidence à la tête de la maison ronde. Les sept sages, après avoir longuement auditionné lundi le PDG de Radio France qui est venu assisté de quatre avocats, ont délibéré ce mercredi 31 janvier avant d'expliquer leur décision par une décision motivée.

La question à laquelle ils devaient répondre? Savoir si l'homme est encore en capacité de continuer à diriger sereinement Radio France, premier groupe français de radio, après sa condamnation le 15 janvier à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour avoir favorisé deux sociétés de conseil lorsqu'il présidait l'Institut national de l'audiovisuel (2010-2014).

Si le gouvernement, par la voix de Françoise Nyssen, a jugé son maintien à la présidence de Radio France «inacceptable», au nom d'un devoir d'exemplarité des dirigeants d'entreprises publiques, l'intéressé a refusé de démissionner et a fait appel du jugement. Un appel suspensif de la peine et qui lui permet d'être toujours présumé innocent.

Respect de la présomption d'innocence

Mais alors, le CSA peut-il le révoquer? Il est seul habilité à le faire. Et pourrait visiblement s'appuyer sur un arrêt du 13 décembre 2017 de la cour de cassation qui a estimé que le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié pour des faits même s'ils n'ont pas entraîné de poursuites pénales, ce qui était le cas. Elle a estimé qu'une procédure disciplinaire peut être indépendante de la procédure pénale : ainsi l'employeur ne méconnaît pas la présomption d'innocence (Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2017).

Stabilité contre incertitude

Mathieu Gallet a déjà été confronté à des épreuves au début de son mandat à Radio France, notamment une polémique sur le coût de rénovation de son bureau et sur ses dépenses en communication, ainsi qu'une grève historique de près d'un mois contre des suppressions de poste et le projet de fusion des deux orchestres. Mais il est fort d'une paix sociale retrouvée et d'un bilan solide, avec des finances qui devraient revenir à l'équilibre cette année et des audiences record (26,3% de PDA lors de la dernière vague de Médiamétrie septembre-décembre 2017). Des arguments qu'il a pu exposer lors de son audition lundi devant les sept sages du CSA. Selon nos informations, la présence de quatre avocats à ses côtés n'aurait pas fait bonne impression aux membres du CSA. «Pour quelqu'un qui n'a rien à se reprocher, il était très entouré» souligne une source. 

Le CSA ne disposait d'aucune jurisprudence pour guider sa décision, car le cas est unique dans l'histoire de l'audiovisuel. «Ma responsabilité, c'est l'indépendance du CSA», a lancé cependant Olivier Schrameck lors de ses voeux à la presse, la semaine dernière.

Un choix difficile se posait, alors même que l'exécutif prépare une réforme structurelle de l'audiovisuel public. En écartant Mathieu Gallet, le CSA risque de paraître obéïr au gouvernement, s'exposant de plus à un probable recours de l'intéressé devant le Conseil d'Etat.

À l'inverse, en le maintenant à son poste, il pouvait se voir reprocher de chercher à défendre à tout prix son indépendance.

Six mois d'interim?

Le PDG, révoqué par le CSA, peut donc intenter un recours auprès du Conseil d'Etat, qui serait en capacité de statuer, s'il le souhaite, d'ici le 1er mars. Cela peut expliquer le choix de ce délai. Sinon, le Conseil supérieur de l'audiovisuel nommera un successeur à Mathieu Gallet, un processus qui prendra deux à trois mois, le temps d'auditionner les candidats et de porter son choix sur l'un ou l'une d'entre eux. Puis une période de tuilage est prévue par la loi, de l'ordre de trois mois.

En attendant un nouveau PDG, c'est le doyen des administrateurs de Radio France nommés par le CSA qui devrait assurer l'intérim à la tête du groupe public pendant près de six mois. Il s'agit de Jean-Luc Vergne, 69 ans, ancien DRH de plusieurs grands groupes (Sanofi, Elf Aquitaine, PSA, BPCE), qui n'avait pas d'expérience de l'audiovisuel avant d'intégrer le conseil d'administration de Radio France, fin 2016. C'est la dernière fois, a priori, que le CSA pourrait nommer un dirigeant de l'audiovisuel public, puisque le gouvernement veut donner aux conseils d'administration des groupes concernés le droit de le faire. La mesure devrait figurer dans un projet de loi qui sera présenté d'ici la fin de l'année. 

Réactions syndicale et politique

Le Syndicat national de journalistes de Radio France a déjà demandé «l’interruption des discussions sur l'avenir de l'audiovisuel public jusqu'à ce que Radio France ait retrouvé un dirigeant légitime, aucun intérimaire ne pouvant raisonnablement engager l'avenir et l'existence même de l'entreprise».

Une autre voix s'est fait entendre : celle de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Elle propose qu’une gouvernance commune à l’audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l’audiovisuel public.

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