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Procès

La régularité de l'arrestation de Kim Dotcom (Megaupload) contestée

12/02/2018 - par La Rédaction, avec AFP

Kim Dotcom, fondateur du site de téléchargement Megaupload, avait fait l'objet d'une arrestation spectaculaire en Nouvelle-Zélande en 2012. Lundi 12 février, devant la Cour d'appel de Wellington, ses avocats ont soutenu que la procédure ayant mené à cette arrestation était irrégulière.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire de l'affaire Kim Dotcom. Le fondateur du site Megaupload.com est de retour devant la justice néo-zélandaise pour ce qui pourrait être l'ultime chance du flamboyant géant allemand d'éviter de partir aux Etats-Unis, où il risque 20 ans de prison.

Pillage en ligne

L'affaire avait éclaté en janvier 2012 lorsque la police néo-zélandaise avait mené un spectaculaire raid matinal à «Dotcom Mansion», la somptueuse propriété à Auckland de Kim Dotcom, dont le vrai nom est Kim Schmitz. Le département américain de la Justice et le FBI accusent le ressortissant allemand de 44 ans d'avoir orchestré un pillage en ligne à grande échelle grâce à Megaupload, son emblématique plateforme de téléchargement direct, qui a été fermée par la justice américaine.

Extradition 

Kim Dotcom et trois anciens de Megaupload - Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk - avaient essuyé en février 2017 un nouveau revers de la justice néo-zélandaise, qui avait confirmé un jugement d'extradition de première instance rendu en 2015. 

Lundi 12 février, à l'ouverture des débats devant la Cour d'appel de Wellington, Grant Illingworth, conseil de Mathias Ortmann et Bram van der Kolk, a mis en cause la légalité des arrestations initiales en accusant les autorités d'avoir dissimulé dans leur demande de mandat d'arrêt le fait que Kim Dotcom faisait l'objet d'une surveillance du Bureau de sécurité des communications du gouvernement (GCSB), les renseignements.

Surveillance illégale

L'avocat a estimé que le juge de district aurait dû être en possession de toutes les informations disponibles pour pouvoir décider d'accorder ou non son mandat. «Il y a eu tromperie à ce stade parce qu'aucune référence n'a été faite au fait que des informations avaient été illégalement collectées par le GCSB», a-t-il dit.

En effet, la police avait demandé en 2011 au GCSB de mettre sous surveillance le créateur du site internet Megaupload.com : une mesure considérée comme abusive puisque les renseignements ne sont pas censés espionner les Néo-Zélandais ou les résidents permanents.

L'ex-Premier ministre néo-zélandais John Key, qui s'était dit «effaré» avait dû présenter ses excuses en septembre 2012 pour ce qu'il avait qualifié d'«erreur basique».

Kim Dotcom n'était pas présent à l'audience de lundi. L'examen de son recours devrait se terminer dans la semaine, mais la Cour d'appel pourrait mettre des mois à rendre une décision.

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