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International

Le Québec va commencer à taxer certains grands groupes d'internet

28/03/2018 - par La Rédaction, avec AFP

Le Québec compte prélever dès 2019 une taxe sur certains grands groupes d'internet, tels que les services de streaming Netflix ou de location de logements AirBnb, a annoncé mardi le gouvernement de la province francophone canadienne. Mais seules les plateformes internet vendant des "biens incorporels ou des services" devront prélever une Taxe de Ventes du Québec (TVQ) fixée à 9,975%, selon le budget 2018-2019 déposé mardi par le gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Les plateformes étrangères devront s'enregistrer dans la Belle Province pour pouvoir vendre leurs services aux Québécois. Dès le 1er janvier 2019, ces entreprises devront prélever la TVQ et la reverser au gouvernement. Les entreprises canadiennes mais établies hors du Québec, devront le faire à partir du 1er septembre 2019. Mais les sites de commerce en ligne, comme le géant Amazon, sont donc épargnés.

 

Projet pilote avec la poste et les douanes

"Pour les entreprises qui vendent des biens, des chaussures, etc., nous sommes toujours d'avis que la meilleure façon d'adresser (ce problème, NDLR), c'est par un meilleur contrôle des frontières", a déclaré Carlos Leitao, le ministre québécois des Finances, à Radio-Canada. Selon lui, un "projet pilote" sera mené au Québec avec la poste canadienne et les douanes fédérales afin d'améliorer la perception des taxes douanières et de ventes imposées en principe au commerce électronique. Ce sera "plus efficace dans la perception de la taxe à la frontière", a-t-il noté.

Le Québec fait donc cavalier seul dans ce combat contre l'évitement fiscal des grandes entreprises du web: le gouvernement fédéral canadien a récemment indiqué vouloir s'attaquer au problème des géants d'internet sans toutefois préciser de calendrier.

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