numérique

L'Assemblée nationale a rejeté le 17 mai une proposition de loi MoDem visant à créer un droit voisin pour les éditeurs de presse, à l'image du droit d'auteur. Le texte porté par Patrick Mignola prévoyait de créer un « nouveau droit économique » afin de permettre aux éditeurs de presse et aux agences de se faire rémunérer par les plateformes numériques. Le gouvernement a jugé « impératif » que ce droit soit créé mais « d'abord au niveau européen », alors qu'une révision de la directive sur le droit d'auteur, en discussion depuis près de deux ans à Bruxelles, devrait consacrer l'instauration d'un tel droit dans les 28 pays de l'UE.

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