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Loi

Deux propositions de loi votées contre les fake news

04/07/2018 - par TP avec AFP

Si la ministre Françoise Nyssen vante «un texte équilibré, efficace et à la hauteur des enjeux», l'opposition trouve qu'il a «perdu une bonne partie de son sens» à force d'être «ravaudé».

L'Assemblée a voté, dans la nuit de mardi 3 à mercredi 4 juillet, deux propositions de loi LREM controversées contre «la manipulation de l'information» en période électorale, dont l'examen en première lecture avait été suspendu début juin.

Après huit heures d'un débat souvent tendu, le premier texte a été adopté par 52 voix contre 22, le second (organique) par 54 contre 21. Si LREM et une majorité des MoDem, malgré des réserves sur un premier pas, l'ont soutenu, LR, une majorité des UDI-Agir, les trois groupes de gauche, ou encore les élus FN, ont voté contre.

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a vanté dans la foulée du scrutin «un texte équilibré», «efficace et à la hauteur des enjeux», «un outil précieux pour mieux protéger notre démocratie». Si elle a jugé les «débats parfois vifs mais indispensables», elle a regretté «les attaques de l'extrême droite contre la presse, contre les juges, contre l'école», déclenchant de vives protestations FN. Pour le rapporteur et président de la commission des Affaires culturelles Bruno Studer (LREM), «les débats ont pu être agités, mais ont considérablement amélioré le texte».

Un vote tendu

Pas convaincue, l'oratrice LR Constance Le Grip a trouvé ces textes «au mieux inapplicables et donc inutiles, au pire dangereux», malgré les «réécritures» successives notamment de la définition d'une fausse nouvelle. Pour l'UDI-Agir Béatrice Descamps, a aussi évoqué entre autres le risque d'un «coup d'épée dans l'eau». Pour le socialiste Hervé Saulignac, cette traduction d'«une commande du président de la République» a débouché, après des «tergiversations», à «un texte plus inopérant que dangereux». Il a évoqué, comme d'autres, un risque de censure du Conseil constitutionnel.

L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon a fustigé «une loi de circonstance faite pour interdire Russia Today et Sputnik» qui a «perdu une bonne partie de son sens» à force d'être «ravaudée», alors que «des lois existent pour réprimer les fausses nouvelles». A l'autre bout de l'hémicycle, le FN Sébastien Chenu a dénoncé «une sorte de totalitarisme glamour» et «un nouveau monde où la France d'en haut s'arroge toutes les libertés, y compris de penser à la place des autres».

 

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